Politique de confidentialité de STI Technologies Limited

STI Technologies Limited est une société de technologie des soins de santé qui gère des programmes de prestation aux patients, des programmes de soutien aux patients et d’autres activités connexes. Nous améliorons l’accès aux médicaments en tirant parti des programmes de remboursement disponibles et de la technologie innovante qui encourage une participation plus active du patient. STI offre gratuitement des cartes d’économies pour les médicaments sur ordonnance et d’autres programmes de services pour les médicaments vendus en pharmacie. Ces programmes sont financés par les sociétés pharmaceutiques participantes.

STI accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous sont propres et qui permettent de vous identifier. Ils comprennent des données confidentielles comme des renseignements sur votre santé ou vos finances. Nous veillons sur les renseignements personnels qu’elle recueille et conserve à votre sujet en totale conformité avec les lois fédérales et provinciales canadiennes. Le personnel de STI reçoit une formation sur les politiques et les pratiques en la matière adoptées par l’entreprise. STI ne divulguera ni n’utilisera vos renseignements personnels, sauf si elle y est contrainte par la loi ou la vente d’une partie de ses activités commerciales. De même, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette, nous n’utiliserons jamais vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas décrites dans la présente politique. Dans la présente politique, nous désignerons vos renseignements personnels simplement comme des « renseignements ».

PATIENTS :

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT ÊTRE RECUEILLIS?

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès des patients ou à propos d’eux comprennent, selon les services de STI utilisés, l’ensemble ou une partie des éléments suivants :

Nom du patient
Adresse postale
Date de naissance
Courriel
Numéro de téléphone (domicile ou cellulaire)
Médicaments sur ordonnance utilisés
Nom et coordonnées du professionnel de la santé
Pharmacie où le médicament est distribué
Nom du prestataire du régime d’assurance médicaments ou du régime d’avantages sociaux (le cas échéant)
Renseignements détaillés sur vos transactions personnelles de frais d’ordonnances dans les pharmacies
Renseignements sur l’assurance du conjoint
Revenu et renseignements sur les personnes à charge
Dossier médical
Renseignements sur le représentant (un représentant est une personne autorisée par le patient à agir en son nom)

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

Nous utiliserons vos renseignements pour gérer votre utilisation des services de STI ou des programmes financés par les fabricants que nous administrons. Nous utiliserons également vos renseignements afin de surveiller et d’améliorer nos services existants et de développer de nouveaux services. Il est possible que nous utilisions l’un ou l’autre des renseignements ci-dessus par l’entremise de certaines technologies afin de prendre des décisions automatisées concernant votre admissibilité à certains programmes et services et pour le traitement automatisé des demandes soumises dans le cadre de ces programmes et services.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour mener des recherches et établir des statistiques sur nos services, les programmes financés par les fabricants et le secteur des soins de santé. Bien que nous puissions divulguer ou vendre ces recherches et statistiques à des tiers, toute information permettant d’identifier des patients individuels sera complètement supprimée au préalable.

Voici d’autres renseignements sur les différents types de services offerts par STI et sur la collecte et l’utilisation potentielles de vos données relativement à ces services :

PROGRAMMES DE PRESTATION AUX PATIENTS

Les programmes de prestation aux patients offrent les mêmes avantages à tous les patients, peu importe leur situation. En règle générale, aucun renseignement sur le patient n’est requis pour qu’un patient reçoive sa prestation. Dans certains cas, une étape d’activation peut être nécessaire pour avoir accès à la prestation, ou des renseignements minimaux sur le patient et son consentement peuvent être exigés pour permettre au patient d’activer son dossier. Dans le cadre de ces programmes, vos renseignements sont habituellement recueillis de trois façons : lorsque vous vous inscrivez au programme au moyen de notre portail en ligne pour les patients ou en pharmacie, lorsque la pharmacie soumet des demandes de règlement au sujet de vos transactions personnelles de frais d’ordonnances par l’entremise de notre portail en ligne pour les pharmacies, ou lorsque vous soumettez des demandes de règlement manuellement par la poste, par télécopieur ou par courriel.

PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX PATIENTS

Les programmes de soutien aux patients exigent des renseignements supplémentaires sur le patient et son consentement aux fins d’inscription et de prestation. Ces solutions permettent également d’offrir un soutien financier personnalisé à chaque patient. Les renseignements recueillis dans le cadre de ces programmes varient selon le fabricant de médicaments.

Si vous souscrivez à un programme de soutien aux patients, vous devrez en accepter les modalités, qui sont établies par le fabricant, et vous conformer à la politique de confidentialité de STI. Ces programmes peuvent comprendre des communications entre les patients et les agents de traitement des cas ou le personnel infirmier de STI, le fabricant ou leurs partenaires de services contractuels. Ces communications et la collecte de vos renseignements dans le cadre de ces communications peuvent se faire par téléphone, par message texte ou par courriel. Tout renseignement fourni à STI ou à ses agents de traitement des cas du programme de soutien aux patients sera stocké dans la plateforme sécurisée de gestion des patients de STI ou dans les environnements sécurisés de nos fournisseurs de services de soutien, et sera utilisé pour la prestation des services du programme. De plus, lorsque vous participez à un programme de soutien aux patients, nous recueillerons des renseignements sur vos demandes de règlement individuelles lorsque la pharmacie soumet des demandes de règlement au sujet de vos transactions personnelles de frais d’ordonnances par l’entremise de notre portail en ligne pour les pharmacies, ou lorsque vous soumettez des demandes de règlement manuellement par la poste, par télécopieur, par courriel ou par téléphone.

PROGRAMME INNOVICARES®

STI offre un programme unique appelé innoviCares, qui agit comme un programme de prestation aux patients et qui permet aux patients de recevoir un soutien financier pour plusieurs marques regroupées sous une seule carte ou un seul programme. L’adhésion au programme innoviCares n’est pas requise pour avoir accès à ses prestations, mais le patient pourrait être invité à inscrire sa carte innoviCares pour se prévaloir de certains services et recevoir des communications supplémentaires. Ce n’est qu’après avoir expressément consenti à l’option facultative du programme innoviCares que nous recueillerons et utiliserons vos renseignements en lien avec le programme, comme expliqué ci-dessus. Votre adhésion à innoviCares et votre partage de renseignements relatifs à votre adhésion se font par l’entremise de notre portail en ligne pour les patients.

RENSEIGNEMENTS DE LA PART DES PHARMACIES

Les renseignements relatifs aux demandes de règlement fournis à STI nous sont transmis conformément aux règles normalisées de transmission électronique définies par l’Association des pharmaciens du Canada. Il s’agit des mêmes renseignements que ceux qui sont fournis aux assureurs canadiens et autres prestataires de régime d’avantages sociaux. Les renseignements sur les demandes de règlement sont utilisés par STI dans le but de déterminer l’admissibilité à la couverture, ainsi qu’aux fins de vérification, d’évaluation, de règlement et d’audit. Une fois utilisés à ces fins, les renseignements sont anonymisés avant d’être sauvegardés ou utilisés à d’autres fins. Cela signifie que les renseignements cessent d’être des renseignements personnels parce qu’ils ne peuvent pas servir à vous identifier.

PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ :

Les professionnels de la santé comprennent les médecins et autres prescripteurs, ainsi que les pharmaciens, le personnel infirmier et d’autres membres de l’équipe de soins du patient qui interagissent avec STI dans le cadre de l’adhésion des patients aux programmes de prestation, aux programmes de soutien aux patients ou au programme innoviCares.

STI ou ses clients peuvent distribuer des cartes d’économies pour les médicaments sur ordonnance et de la documentation aux médecins prescripteurs et aux pharmaciens pour que ceux-ci les remettent à leurs patients. STI peut recueillir, auprès de ses propres représentants ou de ses clients, des renseignements sur les prescripteurs et les pharmaciens à qui les cartes ont été remises. À son tour, STI peut utiliser, analyser et divulguer ces renseignements, seuls ou en lien avec les renseignements obtenus par STI dans le cadre de la présentation de demandes de règlement au titre de ces cartes, afin d’aider STI, ses clients et ses clients potentiels à :

Administrer et coordonner les programmes de prestation et de soutien aux patients.
Évaluer et améliorer les programmes de prestation et de soutien aux patients actuels et futurs.
Déterminer et comprendre les intérêts et les préférences des prescripteurs en ce qui concerne les programmes de prestation et de soutien aux patients actuels et futurs.

Dans la province de Québec, lorsque le consentement exprès des prescripteurs et des pharmaciens est requis pour divulguer des renseignements sur leur participation aux cartes et aux programmes de cartes à des tiers, de tels renseignements ne seront pas fournis à nos clients actuels ou potentiels sans le consentement des prescripteurs ou des pharmaciens. Toutefois, nous pouvons produire des analyses et des statistiques générales pour nos clients actuels ou potentiels à l’aide de ces données, à condition de supprimer d’abord toute information pouvant être utilisée pour identifier les prescripteurs ou les pharmaciens.

Si vous êtes un prescripteur ou un pharmacien qui a une relation directe avec un fabricant, ce dernier peut nous demander de l’aider dans le traitement ou les analyses qu’il est légalement autorisé à effectuer à l’aide des renseignements qu’il a recueillis auprès de vous ou à votre sujet dans le cadre de cette relation, auquel cas nous effectuerons le traitement ou les analyses strictement pour ce client précis, et nous n’utiliserons ces renseignements à aucune autre fin.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Si vous êtes un patient ou un pharmacien et que vous avez une question d’ordre général ou avez besoin d’aide pour soumettre une demande de règlement, vous pouvez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle. Si vous communiquez avec le service à la clientèle de STI, nous vous demanderons de fournir uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à votre question ou à votre demande. Ces renseignements pourront comprendre votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. STI conservera ces renseignements dans le but de personnaliser vos échanges avec l’entreprise et de mieux vous aider la prochaine fois que vous communiquerez avec elle.

RENSEIGNEMENTS SUR LES EMPLOYÉS, LES CANDIDATS À L’EMPLOI ET LES AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL

Aux fins de la présente politique de confidentialité, le « personnel » comprend, sans s’y limiter, tout employé (permanent ou temporaire), administrateur, dirigeant, entrepreneur, travailleur, travailleur temporaire, candidat à l’emploi ou retraité de STI, ainsi que toutes leurs personnes à charge respectives.

Nous recueillerons, traiterons, stockerons et utiliserons des renseignements sur le personnel afin d’exploiter et de soutenir nos fonctions et activités en matière de ressources humaines, y compris, sans s’y limiter : i) l’évaluation des qualifications d’un poste; ii) la prestation d’avantages sociaux; iii) l’administration et la gestion des employés, la rémunération, les options d’achat d’actions, les bourses et les régimes d’achat, les primes, la retraite, la formation et la planification de carrière; iv) l’utilisation des compétences des employés et l’affectation continue des ressources des employés; v) la communication avec les employés ou leurs personnes à contacter en cas d’urgence; vi) l’administration des activités de l’entreprise, y compris la budgétisation, la planification de la main-d’œuvre et la conception organisationnelle; vii) l’authentification de l’identité de la personne lors de l’accès aux applications des systèmes informatiques; viii) les changements de données d’information; ix) les changements de situation d’emploi; x) la planification et le remboursement des déplacements et des dépenses; xi) l’évaluation du rendement des employés et la gestion du temps; et xii) la gestion du rendement du personnel, y compris la mise en œuvre, l’examen et la production de rapports sur les procédures et les questions de conformité et de discipline. De plus, les renseignements des candidats à l’emploi seront utilisés pour évaluer leur aptitude à un poste ou pour communiquer avec eux relativement à de futurs postes. Nous pouvons utiliser des processus décisionnels automatisés dans le cadre de ces évaluations, y compris pour la présélection des candidats. STI peut, à sa discrétion et avec le consentement du candidat lorsque la loi l’exige ou si le consentement est obtenu autrement, effectuer la vérification des antécédents jugée appropriée pour évaluer une aptitude. De plus amples renseignements sur la façon dont STI recueille, utilise, communique et protège les renseignements d’un employé (permanent ou temporaire), d’un administrateur ou d’un dirigeant sont mis à la disposition du personnel de l’entreprise dans les politiques internes de STI en matière de confidentialité et de technologie de l’information et celles de son organisation mère (IQVIA).

SERVICES EN LIGNE ET INDICATEURS DES UTILISATEURS

Que vous soyez un patient, un prescripteur, un pharmacien, un représentant de la clientèle, un employé ou un candidat à l’emploi, vous pouvez utiliser les sites Web, les portails en ligne et les services Web de STI (y compris nos solutions de logiciel-service) pour interagir avec STI, en apprendre davantage sur STI et ses produits et services, ou utiliser les services. Bien que la plupart des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de l’utilisation de ces outils en ligne soient couverts par la présente politique de confidentialité, il existe également certains types de renseignements particuliers que nous recueillons lors de l’utilisation de ces outils dans le but de faciliter et de gérer votre interaction avec ces outils. Pour en savoir plus sur ce type de renseignements et sur la façon dont nous les recueillons et les utilisons, veuillez consulter la politique de confidentialité en ligne d’IQVIA. Vous y trouverez également des informations sur l’utilisation des témoins dans nos outils en ligne. Si vous êtes un employé ou un représentant d’un client qui utilise l’un de nos produits, services ou outils en ligne, veuillez noter que nous pouvons également recueillir et fournir des renseignements à ce client sur votre utilisation de nos produits, services et outils afin de l’aider à surveiller, à comprendre ou à optimiser son utilisation de ces produits, services ou outils.

COMMENT NOS EMPLOYÉS ACCÈDENT-ILS À L’INFORMATION ET COMMENT L’UTILISENT-ILS?

Vos renseignements ne sont accessibles au sein de STI qu’aux employés de STI qui ont besoin d’y accéder afin de vous fournir le service que vous avez demandé ou d’exécuter les fonctions expressément prévues dans la présente politique de confidentialité. Si vous êtes un patient, cela peut inclure les employés qui doivent traiter votre adhésion à un service, évaluer les demandes de règlement, effectuer des vérifications ou faire un paiement dans le cadre d’un programme, ou encore fournir du soutien aux patients dans le cadre d’un programme de soutien aux patients. Vos renseignements seront ensuite anonymisés avant d’être rendus accessibles à d’autres membres du personnel de STI qui doivent les utiliser à l’une ou l’autre des autres fins décrites dans la présente politique, comme la production d’analyses et de statistiques pour STI ou ses clients et clients potentiels. Toutefois, même ces renseignements anonymisés ne sont accessibles qu’aux analystes de STI selon le principe d’accès sélectif, et leur accès par les autres membres du personnel de STI fait l’objet d’un contrôle strict. Tout membre du personnel qui contrevient selon STI à la présente politique fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement, le cas échéant, conformément aux procédures disciplinaires de STI.

Si vous êtes un prescripteur ou un pharmacien, vos renseignements peuvent être consultés par les employés de STI chargés de traiter ou de vérifier les demandes de règlement, d’effectuer des paiements, d’évaluer ou de surveiller le fonctionnement et le rendement du programme, ou encore de produire des analyses internes ou des analyses des clients sur le rendement du programme, ou sur les intérêts et les besoins des prescripteurs ou des pharmaciens en ce qui concerne les types de programmes administrés par STI.

COMMENT COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

STI fait appel à des fournisseurs de services tiers pour fournir certains de ses services, ainsi que pour stocker, traiter et utiliser les renseignements sur le personnel. Par conséquent, nous pourrions devoir communiquer vos renseignements à ces fournisseurs de services ou leur demander de les recueillir auprès de vous. Ces fournisseurs de services utiliseront seulement vos renseignements pour la prestation de services au nom de STI. De plus, STI exigera toujours que ses fournisseurs de services prennent les mêmes précautions qu’elle pour protéger vos informations.

Comme mentionné plus tôt, si vous êtes un patient, nous pourrions également avoir à transmettre vos renseignements, et les renseignements au sujet de vos demandes de règlement, aux fabricants qui financent les programmes auxquels vous participez. De plus, si vous signalez à STI un problème relatif à un médicament (effets secondaires, difficulté à prendre le médicament, etc.), nous devrons aviser le fabricant afin qu’il fasse un suivi auprès de vous. Comme nous l’avons déjà mentionné, vos renseignements serviront à mener des recherches et à obtenir des statistiques que nous communiquerons à des tiers, mais nous veillerons toujours à ce qu’aucune information permettant d’identifier un patient ne soit incluse dans ces recherches et statistiques.

Si vous êtes un professionnel de la santé, veuillez consulter la section ci-dessus intitulée « Professionnels de la santé » pour obtenir des détails sur les renseignements, les analyses et les rapports connexes que nous fournissons à nos clients.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Pour éviter que les renseignements qui lui sont fournis s’égarent, soient utilisés à des fins malveillantes ou fassent l’objet de falsifications, STI prend des mesures de sécurité éprouvées par l’industrie. Elle protège les renseignements stockés sur ses serveurs contre les accès non autorisés à l’aide de logiciels et de matériel informatique disponibles sur le marché (p. ex., des pare-feu), ainsi que de procédures et de pratiques de sécurité soigneusement mises au point. Toutefois, même si STI prend des mesures raisonnables et fait preuve de vigilance pour protéger ses systèmes informatiques et les renseignements qu’elle a en sa possession contre l’utilisation, l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés, aucune mesure de sécurité ne peut assurer une protection absolue. Par conséquent, STI ne peut garantir la protection absolue de vos renseignements et décline toute responsabilité en cas d’utilisation, d’accès, de divulgation, de modification ou de destruction non autorisés au-delà de tout contrôle raisonnable. STI confie à des professionnels de l’industrie le soutien de ses programmes et signe des ententes détaillées avec chacun d’entre eux. Les ententes obligent ces spécialistes à assurer la protection de vos renseignements au moins aussi efficacement que le fait STI.

Dans certaines circonstances, les tierces parties qui aident STI à offrir ses services peuvent devoir fournir des renseignements par courriel. Comme il est décrit plus haut, STI prend des mesures harmonisées aux pratiques exemplaires de l’industrie pour assurer la sécurité de vos renseignements; toutefois, il est impossible de garantir la sécurité de ces renseignements. En utilisant nos services, vous acceptez les risques inhérents associés aux communications par courriel.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MISE À JOUR

Vous avez le droit de demander à consulter les renseignements que STI peut avoir à votre sujet. Vous pouvez également mettre à jour ou corriger les renseignements que vous nous avez fournis ou demander que nous les supprimions. Selon la région dans laquelle vous vivez, vous pouvez également avoir d’autres droits à l’égard de vos renseignements, y compris le droit de demander une copie, le droit de demander certains renseignements supplémentaires sur la façon dont nous recueillons, utilisons ou protégeons vos renseignements, ou le droit de demander des détails supplémentaires sur la façon dont vos renseignements sont utilisés dans tout processus décisionnel automatisé. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que toutes les demandes que vous faites en lien avec les droits susmentionnés sont traitées en temps opportun et de manière exhaustive. STI prendra des mesures raisonnables pour se conformer à toute demande de droits, à moins qu’elle ait le droit légal de refuser. Afin de se conformer à certaines demandes de droits, il peut être nécessaire que STI transfère les renseignements d’une personne vers ou depuis une autre province, un autre territoire ou un autre pays. Si STI détermine qu’elle n’est pas tenue d’accepter une demande de droits, nous vous expliquerons pourquoi cette décision a été prise et vous aiguillerons vers une personne-ressource pour toute autre question. Afin de protéger la confidentialité des personnes concernées, veuillez également garder à l’esprit que STI doit prendre des mesures commercialement raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder ou de traiter vos demandes de droits.

TRANSFERT ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toute information sur les patients que nous recueillons dans le cadre de l’administration de nos programmes et services est sujette à transmission entre les différentes provinces et territoires du Canada, puisqu’elle doit circuler entre différents points clés de notre réseau de traitement de l’information. Il peut s’agir de nos propres installations de stockage de données exclusives, ainsi que d’installations de stockage de données de tiers où nous avons obtenu des locaux réservés à STI. De même, il peut y avoir un transfert interprovincial ou interterritorial d’information entre STI et ses fournisseurs de services, et entre d’autres tiers décrits dans la présente politique, comme les promoteurs de programmes, les pharmaciens, les agents de traitement des cas et d’autres fournisseurs de soins de santé.

Les renseignements que nous recueillons sur les fournisseurs de soins de santé et le personnel circulent non seulement par les frontières provinciales et territoriales, mais ils peuvent également être transférés pour stockage et traitement dans d’autres pays, y compris, mais sans s’y limiter, aux États-Unis.

Les renseignements financiers et les autres données sur les demandes reçues par STI seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations juridiques applicables, les engagements contractuels ou pendant une période de sept ans à compter de la date de la dernière utilisation des renseignements, selon la période la plus longue. Il en va de même pour les renseignements que nous obtenons sur les fournisseurs de soins de santé par l’entremise des données des demandes de règlement ou que nous recueillons dans le cadre de la participation d’un fournisseur de soins de santé à l’un ou l’autre des programmes que nous administrons.

Les autres renseignements personnels recueillis par STI dans le but de fournir un programme de soutien aux patients seront conservés conformément aux politiques du fabricant qui finance le programme en question, ainsi qu’aux obligations juridiques et aux engagements contractuels applicables. La période de conservation peut varier selon le programme.

De même, tous les renseignements sur le personnel seront conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, comme la gestion de notre relation d’emploi ou postérieure à l’emploi, l’évaluation de futures relations d’emploi, le règlement des différends, l’établissement d’une défense juridique, l’exécution des vérifications, la poursuite de fins commerciales légitimes, l’application de nos politiques et la conformité aux lois applicables.

RÉSERVE DE DROITS

STI se réserve le droit de recueillir, d’utiliser, de traiter et de divulguer vos renseignements aux fins et de la manière autorisées par la loi ou la réglementation. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, des fins secondaires qui correspondent aux fins initiales pour lesquelles les renseignements ont été recueillis et des utilisations qui, autrement, sont manifestement à votre avantage. De même, nous pouvons également utiliser ou divulguer vos renseignements afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ainsi qu’à nos politiques et procédures, et à des fins administratives internes. Nous nous réservons également le droit d’utiliser ou de divulguer vos renseignements si nécessaire et approprié i) en réponse à des demandes légitimes d’un tribunal ou d’une autorité publique, y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi, ii) pendant le processus de communication préalable dans le cadre d’un litige, iii) dans le cadre de l’application des politiques ou des contrats de STI, iv) pendant le processus de recouvrement des sommes dues à STI, v) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite liée à des activités illégales soupçonnées ou réelles, ou vi) pour la protection et le respect de nos droits légaux.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée de temps à autre. La version actuelle de la politique sera toujours affichée sur notre site Web à l’adresse https://smartsti.com/fr/privacy/. STI se réserve le droit de modifier ses pratiques relatives à la confidentialité et d’appliquer les nouvelles pratiques aux renseignements en sa possession. En utilisant nos services et programmes, vous acceptez les modalités de la version la plus à jour de la politique de confidentialité, qui se trouve sur le site Web en tout temps.

COMMUNIQUER AVEC STI

Si vous avez des questions au sujet des pratiques de confidentialité de STI ou des renseignements que vous nous avez fournis ou si vous avez des questions ou des demandes au sujet de vos droits, veuillez communiquer par courriel avec le responsable de la protection des renseignements personnels à privacyofficer@smartsti.com ou par la poste à l’adresse suivante :

STI Technologies Limited

À l’intention de : Responsable de la protection des renseignements personnels
38 Solutions Drive, Ravine Centre Two, bureau 200, Halifax (N.-É.) B3S 0H1

STI se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais et à votre entière satisfaction.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : 22 septembre 2023